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La trickyé ici est donc d’appréhender des troubles de voisinage susceptibles de causer un dommage à autrui sans pour autant que l’on puisse reprocher une quelconque faute à leur auteur.
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Par ailleurs, l'short article L 641-1 du code de la development et du logement autorise les réquisitions de logements vacants à certaines circumstances. Il s’agit d’une limite à l’usus qui comprend normalement le pouvoir d’consumer de son bien, mais également celui de ne pas en user.
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Dans un arrêt du eight juillet 1987, la Cour de cassation a considéré en ce sens que « lorsque le problems de voisinage émane d’un immeuble donné en locale, la victime de ce hassle peut en demander réparation au propriétaire, qui dispose d’un recours contre son locataire lorsque les nuisances résultent d’un abus de jouissance ou d’un manquement aux obligations nées du bail
Il s’agit là d’une approche pour le moins extensive de la Idea de problems, en ce qu’il consiste ici en une gêne psychologique, soit non tangible.